1. Objet et champ d'application
Les presentes conditions generales de vente (les "CGV") regissent la vente des produits numeriques (guides et ebooks au format PDF) proposes sur le site commentsemusclervite.com (le "Site"). Toute commande passee sur le Site implique l'acceptation pleine et entiere des presentes CGV.
2. Vendeur
Le Site est edite et exploite par SOLSTICE COMMERCE LTD, societe enregistree en Angleterre sous le numero 17312277, dont le siege social est situe 71-75 Shelton Street, Covent Garden, Londres, WC2H 9JQ, Royaume-Uni. Contact : contact@commentsemusclervite.com.
3. Produits
Les produits vendus sont des contenus numeriques a but educatif (guides d'entrainement, de nutrition, de recuperation et de developpement personnel applique au sport), livres sous forme de fichiers PDF telechargeables. Les descriptions, sommaires et benefices sont presentes sur chaque fiche produit.
Ces contenus sont fournis a titre informatif et ne constituent pas un avis medical. Ils ne remplacent pas la consultation d'un professionnel de sante.
4. Prix
Les prix sont indiques en euros, toutes taxes comprises (TTC). Le prix applicable est celui affiche sur la fiche produit au moment de la validation de la commande. Le vendeur se reserve le droit de modifier ses prix a tout moment, les produits etant factures sur la base des tarifs en vigueur au moment de la commande.
5. Commande et paiement
La commande s'effectue via le panier puis le paiement securise. Le paiement est traite par notre prestataire Stripe. Aucune coordonnee bancaire n'est stockee sur le Site. La commande est definitive apres confirmation du paiement.
6. Livraison
La livraison est exclusivement numerique. Apres validation du paiement, un email contenant le ou les liens de telechargement du (des) fichier(s) PDF est envoye a l'adresse email fournie lors de la commande, generalement dans les minutes qui suivent l'achat. En cas de non-reception, le client est invite a verifier ses spams puis a contacter le support a contact@commentsemusclervite.com.
7. Droit de retractation
Conformement a la reglementation applicable a la vente de contenus numeriques non fournis sur un support materiel (notamment l'article L.221-28 13° du Code de la consommation et la directive europeenne 2011/83/UE), le droit de retractation ne peut plus etre exerce des lors que l'execution du contrat a commence, c'est-a-dire une fois le telechargement ou l'acces au contenu numerique commence, avec l'accord prealable et expres du client et son renoncement expres a son droit de retractation.
En finalisant sa commande, le client demande expressement l'acces immediat au contenu numerique et reconnait renoncer a son droit de retractation une fois le telechargement commence.
Bonne nouvelle : independamment de ce cadre legal, nous appliquons une politique commerciale de remboursement genereuse. Voir notre politique de remboursement.
8. Propriete intellectuelle et licence d'usage
Les produits numeriques sont proteges par le droit d'auteur. L'achat confere au client une licence personnelle, non exclusive et non transferable d'utilisation a des fins strictement privees. Toute reproduction, revente, partage, mise en ligne ou diffusion, totale ou partielle, est interdite.
9. Responsabilite
Les contenus sont fournis a titre educatif. Le client reste seul responsable de la maniere dont il applique les conseils. Le vendeur ne saurait etre tenu responsable d'un dommage resultant d'une utilisation inappropriee des contenus ou de l'absence de consultation d'un professionnel de sante.
10. Donnees personnelles
Le traitement des donnees personnelles est detaille dans notre politique de confidentialite.
11. Droit applicable et litiges
Les presentes CGV sont soumises au droit applicable. En cas de litige, une solution amiable sera recherchee en priorite avant toute action contentieuse. Pour toute reclamation, contacter contact@commentsemusclervite.com.