1. Objet et champ d'application
Les presentes conditions generales de vente (les "CGV") regissent la vente des produits numériques (guides et ebooks au format PDF) proposes sur le site commentsemusclervite.com (le "Site"). Toute commande passee sur le Site implique l'acceptation pleine et entiere des presentes CGV.
2. Vendeur
Le Site est edite et exploite par SOLSTICE COMMERCE LTD, societe enregistree en Angleterre sous le numero 17312277, dont le siege social est situe 71-75 Shelton Street, Covent Garden, Londres, WC2H 9JQ, Royaume-Uni. Contact : contact@commentsemusclervite.com.
3. Produits
Les produits vendus sont des contenus numériques a but educatif (guides d'entrainement, de nutrition, de recuperation et de developpement personnel applique au sport), livres sous forme de fichiers PDF telechargeables. Les descriptions, sommaires et benefices sont presentes sur chaque fiche produit.
Ces contenus sont fournis a titre informatif et ne constituent pas un avis medical. Ils ne remplacent pas la consultation d'un professionnel de sante.
4. Prix
Les prix sont indiques en euros, toutes taxes comprises (TTC). Le prix applicable est celui affiche sur la fiche produit au moment de la validation de la commande. Le vendeur se reserve le droit de modifier ses prix a tout moment, les produits etant factures sur la base des tarifs en vigueur au moment de la commande.
5. Commande et paiement
La commande s'effectue via le panier puis le paiement sécurisé. Le paiement est traité par notre prestataire Stripe. Aucune coordonnee bancaire n'est stockee sur le Site. La commande est definitive apres confirmation du paiement.
6. Livraison
La livraison est exclusivement numérique. Après validation du paiement, un email contenant le ou les liens de téléchargement du (des) fichier(s) PDF est envoyé à l'adresse email fournie lors de la commande, généralement dans les minutes qui suivent l'achat. En cas de non-réception, le client est invité à vérifier ses spams puis à contacter le support à contact@commentsemusclervite.com.
7. Droit de rétractation
Conformement a la reglementation applicable a la vente de contenus numériques non fournis sur un support materiel (notamment l'article L.221-28 13° du Code de la consommation et la directive europeenne 2011/83/UE), le droit de rétractation ne peut plus etre exerce des lors que l'execution du contrat a commence, c'est-a-dire une fois le téléchargement ou l'acces au contenu numérique commence, avec l'accord prealable et expres du client et son renoncement expres a son droit de rétractation.
En finalisant sa commande, le client demande expressément l'accès immédiat au contenu numérique et reconnaît renoncer à son droit de rétractation une fois le téléchargement commencé.
Bonne nouvelle : indépendamment de ce cadre légal, nous appliquons une politique commerciale de remboursement généreuse. Voir notre politique de remboursement.
8. Propriete intellectuelle et licence d'usage
Les produits numériques sont proteges par le droit d'auteur. L'achat confere au client une licence personnelle, non exclusive et non transferable d'utilisation a des fins strictement privees. Toute reproduction, revente, partage, mise en ligne ou diffusion, totale ou partielle, est interdite.
9. Responsabilite
Les contenus sont fournis a titre educatif. Le client reste seul responsable de la maniere dont il applique les conseils. Le vendeur ne saurait etre tenu responsable d'un dommage resultant d'une utilisation inappropriee des contenus ou de l'absence de consultation d'un professionnel de sante.
10. Donnees personnelles
Le traitement des donnees personnelles est detaille dans notre politique de confidentialite.
11. Prestations de coaching
Outre les produits numériques, le Site propose des prestations de coaching sportif à distance (accompagnement personnalisé), facturées à un tarif forfaitaire indiqué sur chaque fiche programme. Ces prestations relèvent d'un service et non d'un contenu téléchargeable.
Nature du service. Selon le programme choisi, la prestation peut comprendre un bilan en visioconférence, l'élaboration d'un plan d'entraînement et de nutrition personnalisé, des appels de suivi et un accès à une messagerie avec un coach. Le détail des éléments inclus est précisé sur la fiche de chaque programme.
Déroulé et réservation. Les programmes de coaching se réservent exclusivement par la prise d'un appel de découverte gratuit et sans engagement. À l'issue de cet appel, si le client souhaite démarrer, un lien de paiement sécurisé lui est adressé par email. Aucun montant n'est prélevé avant l'accord exprès du client. La prestation débute après confirmation du paiement, à une date convenue entre le client et le coach.
Nature éducative. Le coaching proposé est un accompagnement sportif à visée éducative. Il ne constitue pas un avis médical, un diagnostic ou un traitement et ne remplace pas la consultation d'un professionnel de santé. Le client déclare être apte à la pratique sportive.
Droit de rétractation applicable aux prestations de service. Conformément à l'article L.221-25 du Code de la consommation, lorsque le client sollicite expressément l'exécution de la prestation avant la fin du délai de rétractation de quatorze jours, il reconnaît qu'en cas d'exécution intégrale du service ce droit ne pourra plus être exercé. Une fois la première séance (appel de bilan ou remise du plan personnalisé) entamée avec l'accord du client, la prestation est réputée commencée : le client renonce alors à son droit de rétractation pour la partie déjà exécutée. En cas de rétractation avant tout commencement d'exécution, la prestation est intégralement remboursée.
12. Droit applicable et litiges
Les presentes CGV sont soumises au droit applicable. En cas de litige, une solution amiable sera recherchee en priorite avant toute action contentieuse. Pour toute reclamation, contacter contact@commentsemusclervite.com.